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Décisions des tribunaux
I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 11
Versions de la disposition
11. Pour se porter candidat au poste d’administrateur dans une région donnée, un membre transmet au secrétaire un bulletin de présentation dûment rempli et signé par au moins 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, un membre transmet au secrétaire un bulletin de présentation dûment rempli et signé par au moins 30 membres issus d’au moins 3 régions électorales différentes.
En vig.: 2019-11-28
11. Pour se porter candidat au poste d’administrateur dans une région donnée, un membre transmet au secrétaire un bulletin de présentation dûment rempli et signé par au moins 5 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, un membre transmet au secrétaire un bulletin de présentation dûment rempli et signé par au moins 30 membres issus d’au moins 3 régions électorales différentes.
